October 25, 2001
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Décret n° 2001-965 du 18 octobre 2001 pris pour l'application du V de l'article 302 G du code général des impôts et relatif à la dispense de caution à la circulation des produits expédiés en suspension de droits d'accises par les petits producteurs de vin
- Décret du 18 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone de garde, de la zone de protection et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Bordeaux-caserne Xaintrailles (Gironde)
- Décret du 22 octobre 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles
- Arrêtés du 23 octobre 2001 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne