Décret du 22 octobre 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 25 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000592589
Date de publication25 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date22 octobre 2001

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, les élèves administrateurs dont les noms suivent, ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, sont nommés administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade...

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