August 26, 2001
Toutes
- Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
- Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décret no 2001-747 du 24 août 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
- Arrêté du 17 août 2001 portant délégation de signature
- Décret no 2001-748 du 24 août 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décision du 17 juillet 2001 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
- Décret du 24 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés
- Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes