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Arrêté du 17 août 2001 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 2001
Date de publication26 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000406947
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date17 août 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du Conseil général des technologies de l'information ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :


Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, délégation de signature est accordée, dans...

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