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Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 2001
Enactment Date20 juillet 2001
Date de publication26 août 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000407121

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-37 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1994 modifié fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 28 mars 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juin 2001,

Arrête :


Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E

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