February 27, 2001
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- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.4.0 (2o, a, II-2o, b, II, et 3o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 30 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er février 2001 chargeant un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
- Décret du 26 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
- Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (inspection du travail)