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Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000391883
Date de publication27 février 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date12 février 2001

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

Modification du V de l'article 1 de l'arrêté susvisé

Art. 1er. - Le V de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« V. - Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

Directeur d'établissement ;

Directeur de centre...

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