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Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000207999
Date de publication27 février 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date19 février 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Art. 1er. - M. Pierre-Yves Bocquet est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.

Art. 2. - Le...

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