Arrêté du 1er février 2001 chargeant un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 2001
Enactment Date01 février 2001
Date de publication27 février 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000391150

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2001, M. Alain Dassonville, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux...

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