December 08, 2000
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- Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
- Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats
- Décret n° 2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits