Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 8 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000220499
Enactment Date07 décembre 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication08 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000 :

Mme Janine Kister, greffière en chef, est nommée membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité de greffière en chef en tant que titulaire et en remplacement de M. Bernard Mesmin ;

Mme Michèle Cosset, greffière en chef, est nommée membre...

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