Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 8 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000402938
Enactment Date27 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication08 décembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, M. Pierre Cottenceau, ingénieur-élève des mines, est radié, sur sa demande, des effectifs des ingénieurs-élèves des mines à compter du 9 octobre 2000.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret...

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