December 03, 2000
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- Décrets du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret n° 2000-1172 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères
- Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1995 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques des chambres régionales des comptes
- Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
- Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse