Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 3 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000767554
Date de publication03 décembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date01 décembre 2000

Par décret en date du 1er décembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, pour une durée de six ans :

M. Patrice Raulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes ;

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