Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 3 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000585770
Date de publication03 décembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date29 novembre 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Alain Bouvier, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Bernard Saint-Girons.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la...

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