Arrêté du 30 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 3 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000585769
Date de publication03 décembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date30 novembre 2000
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