October 31, 2000
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- Arrêté du 30 octobre 2000 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
- Arrêtés du 27 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Décret n° 2000-1062 du 30 octobre 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art