Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°253 du 31 octobre 2000
Date de publication31 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000402978
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date27 octobre 2000

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (1re catégorie), exercées par M. Delzant (Eric)...

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