Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°253 du 31 octobre 2000
Enactment Date20 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000585274
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication31 octobre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne de Périgueux », sur...

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