July 01, 2000
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision no 2000-253 du 13 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy
- Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision no 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes
- Arrêté du 22 mai 2000 fixant pour 1999 les contributions du fonds pour l'emploi hospitalier et du fonds de compensation des cessations progressives d'activité au fonds de l'allocation temporaire d'invalidité