Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2000
Date de publication01 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000204807

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre de radiologie Charlebourg, 65-67, avenue Foch, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Neptune 10, initialement autorisé...

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