Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000386444
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication01 juillet 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile particulière du Pont-Saint-Vaast, 2, rue du Pont-Saint-Vaast, à Douai (Nord), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Siemens Mévatron MD, initialement autorisé le 14 septembre...

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