Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2000
Date de publication01 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000204805

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 2000, les autorisations accordées en application de l'article L. 712-8 du code de la santé publique et énumérées ci-après, dont était titulaire la société anonyme polyclinique Clairval, sont confirmées au profit de la société anonyme Imagerie de Clairval en vue de leur exploitation sur le site de la polyclinique Clairval sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e). La confirmation porte sur les autorisations d'utiliser les équipements matériels lourds suivants :

- un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1,5 tesla (décision ministérielle du 26 janvier 1998) ;

- deux...

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