Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000752698
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication01 juillet 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 avril 2000, le renouvellement d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé, à titre de régularisation, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, rue d'Amiens, à Rouen...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT