February 15, 2000
Toutes
- Décret n° 2000-117 du 14 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
- Arrêté du 4 février 2000 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie
- Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées