Arrêté du 27 décembre 1999 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 15 février 2000
Record NumberJORFTEXT000000750372
Date de publication15 février 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date27 décembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 1999, les conseillers techniques de service social stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense à compter de la date indiquée au regard de leur nom :

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