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Décret n° 2000-117 du 14 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 15 février 2000
Enactment Date14 février 2000
Date de publication15 février 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000384659

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Décrète :

Application de l'article 11 (1°) de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 250 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 250 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...

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