April 30, 1999
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- Arrêté du 22 avril 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 avril 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 27 avril 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 février 1999 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux
- Arrêtés du 28 avril 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 14 avril 1999 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 21 avril 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Décret du 22 avril 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 mars 1999 portant création d'un jury pour l'obtention du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation élargi dans la région Pays de la Loire