Décret du 27 avril 1999 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 1999
Date de publication30 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000211033
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date27 avril 1999

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1999, M. Pierret (Frédéric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie), est nommé...

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