Arrêté du 21 avril 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000760053
Date de publication30 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date21 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1999, l'arrêté du 17 mars 1980 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Groupement des éleveurs de volailles du val d'Allier-Bourbonnais-Auvergne...

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