Arrêtés du 14 avril 1999 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000211035
Enactment Date14 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication30 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 1999, M. Maximilien (Jean-Claude), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT