April 17, 1999
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- Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour 1998
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 avril 1999 relatif à la création par le Conseil d'Etat d'un site Internet
- Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Décrets du 14 avril 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un accord professionnel, complété par un avenant, conclu dans le secteur du conditionnement, de la commercialisation et de la transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs