Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour 1998

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 17 avril 1999
Date de publication17 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000197153
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date16 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT