Arrêté du 15 janvier 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 17 avril 1999
Enactment Date15 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000560850
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication17 avril 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1999, Mlle Sorriaux (Marie-Paule), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 9e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT