December 26, 1998
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- Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Décrets du 16 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 décembre 1998 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 1998 fixant la répartition définitive pour 1997 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 1998 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que la régularisation des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale au titre de 1997
- Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris