Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 26 décembre 1998
Enactment Date14 décembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757819
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication26 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 1998, Mme Canazzi (Anne-Marie), adjointe administrative principale, est nommée régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale Corse de...

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