August 01, 1998
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- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décret no 98-664 du 29 juillet 1998 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu à l'article 10 de la loi no 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 98-535 du 23 juin 1998 constatant la caducité de la décision no 96-400 du 11 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- du 1 août 1998 RELATIF A L'OCTOI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Arrêté du 27 juillet 1998 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants