Décisions relatives à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 1 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000391048
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication01 août 1998

Par décision no 98-409 en date du 10 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 14,25-14,50 GHz sont attribuées à la société BT France sur le site du palais des Congrès à Paris pour l'établissement de liaisons par satellite...

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