Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 1 août 1998
Date de publication01 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000390215
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date21 juillet 1998

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :


Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4. - Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature, au paragraphe I :

1o Au D. - Services de la marine :

Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Patrick Allain »,

Lire : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre » ;

2o Au E. - Services de l'armée de l'air :

Au lieu de : « M. le commissaire général Lucien Vincent »,

Lire : « M. le...

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