July 12, 1998
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- Arrêté du 9 juillet 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1998
- Arrêté du 1er juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 1er juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 3 juillet 1998 portant autorisation de « La France en courant (10e édition) »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 1er juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Arrêté du 7 juillet 1998 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire