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Arrêté du 7 juillet 1998 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 1998
Enactment Date07 juillet 1998
Date de publication12 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000573104
SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN TANT QUE MEMBRES:
MME. CASSE FRANCINE; MM. CHUPEAU YVES,CHEVASSUS AU LOUIS BERNARD,COUVET DENIS; MME. DATTEE YVETTE; MM. DUMONT MICHEL,FELLOUS MARC,KLATZMANN DAVID; MME. LABRUSSE-RIOU CATHERINE; MM. LAUDE HUBERT,LEGRAND PATRICK,LEGUAY JEAN-JACQUES,LUNEL JEAN,MESSEAN ANTOINE,PASCAL (GERARD),RIBA GUY,ROUYER RENE ET SERALINI GILLES-ERIC.
LA PRESIDENCE DE CETTE COMMISSION EST CONFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A M. LE PROFESSEUR FELLOUS MARC.LA VICE-PRESIDENCE EST CONFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A M. CHEVASSUS AU LOUIS BERNARD.
LE VICE-PRESIDENT ASSURE LA PRESIDENCE EN L'ABSENCE DU PRESIDENT

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 juillet 1998, sont nommés pour une durée de trois ans en tant que membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire :

Mme Casse (Francine), professeur d'université ;

M. Chupeau (Yves), directeur de recherche ;

M. Chevassus au Louis (Bernard), directeur de recherche ;

M. Couvet (Denis), professeur ;

Mme Dattee (Yvette), directrice de recherche ;

M. Dumont (Michel), représentant d'une association de défense des consommateurs ;

M. Fellous (Marc), docteur en médecine, professeur d'université ;

M. Klatzmann (David), docteur en médecine, professeur d'université ;

Mme Labrusse-Riou (Catherine), professeur d'université ;

M. Laude (Hubert)...

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