February 07, 1998
Toutes
- Décision no 97-784 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France
- Décision no 97-440 du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences à la société TRT Lucent Technologies
- Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 1997 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 1997
- Décret du 2 février 1998 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Décret no 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance pénitentiaire (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 février 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
- Décret no 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements de santé publics et privés financés par dotation globale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)