January 01, 1998
Toutes
- Décret du 30 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 23 décembre 1997 portant nomination au comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêtés du 15 décembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa