Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000203023
Date de publication01 janvier 1998
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date15 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 1997, Mme Brunois (Danielle), adjoint administratif, est nommée à compter du 5 janvier 1998 régisseur titulaire de la régie de recettes instituée auprès de la direction des...

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