September 07, 1997
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- Décret no 97-819 du 5 septembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant interdiction de circulation de distribution et de mise en vente d'une publication
- Décision no 97-210 du 10 juillet 1997 se prononçant sur un différend entre la Compagnie générale de vidéocommunication et France Télécom
- du 7 septembre 1997 RELATIF A L'INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER N0 1-97 CONCERNANT L'OBLIGATION DE DECLARATION D'ACTIVITE DES CHANGEURS MANUELS PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT N0 91-11 DU 01-07-1991 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE,MODIFIE PAR LES REGLEMENTS N0S 96-11 DU 26-07-1996 ET 96-12 DU 20-12-1996 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACTIVITE DES CHANGEURS MANUELS
- Décret n°97-820 du 9 juillet 1997 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES
- Décrets du 5 septembre 1997 portant délégation de signature
- Décision no 97-209 du 10 juillet 1997 se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1997 (catégorie Baccalauréat)
- Arrêté du 5 septembre 1997 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1997 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (analystes)