Arrêté du 2 septembre 1997 portant interdiction de circulation de distribution et de mise en vente d'une publication

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°208 du 7 septembre 1997
Enactment Date02 septembre 1997
Date de publication07 septembre 1997
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000385606
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 septembre 1997 :
Considérant que la publication intitulée : Le Massacre d'Oradour, un demi-siècle de mise en scène, publiée à l'étranger, est d'inspiration étrangère en ce qu'elle a été rédigée à l'aide d'une documentation étrangère ; qu'elle reprend notamment la plus grande partie de l'ouvrage intitulé :
Tulle et Oradour, une tragédie franco-allemande d'Otto Weidinger, interdit par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1991 ;
Considérant que la mise en circulation en France de la publication Le Massacre...

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