July 10, 1997

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Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 1997 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 27 juin 1997 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 2 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêtés du 27 juin 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)