Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 10 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000567547
Date de publication10 juillet 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date30 juin 1997
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 1997 :
M. Agry (Pierre), attaché de préfecture du premier grade, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 1997 ;
Mme Camoin (Sandrine), adjoint...

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