Arrêté du 27 juin 1997 portant nomination (services vétérinaires)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°159 du 10 juillet 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000383772 |
| Date de publication | 10 juillet 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Enactment Date | 27 juin 1997 |
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