January 21, 1997
Toutes
- Directive Européenne n°96-79 du 16 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9679 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION FRONTALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE
- Arrêtés du 10 janvier 1997 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
- Arrêté du 19 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
- Décrets du 14 janvier 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)